Les difficultés juridiques liées à l’emploi des drones armés pointées dans un rapport du Sénat

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Les difficultés juridiques liées à l’emploi des drones armés pointées dans un rapport du SénatLe 23 mai 2017, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le rapport du groupe de travail composé de Cédric Perrin, Gilbert Roger (coprésidents), Jean-Marie Bockel et Raymond Vall, intitulé « Les drones dans les forces armées ».

Ce rapport a pour objet de présenter les « enjeux opérationnels, techniques, mais aussi juridiques, économiques et de souveraineté, conduisant à prôner la mise en place d’une stratégie militaire et industrielle des drones à l’échelle française et européenne ».

Deux difficultés juridiques sont soulignées dans le rapport. D’une part, la première préoccupation est celle des normes de navigabilité et des règles d’insertion dans la circulation aérienne. Sur ce point, le rapport préconise d’anticiper l’adaptation aux règles de navigabilité, d’encourager le développement de systèmes « détecter et éviter » et de poursuivre les évolutions réglementaires permettant une meilleure insertion des drones dans la circulation aérienne générale.

D’autre part, la question de l’armement des drones a été soulevée. Il est ainsi préconisé d’armer le drone Reaper mis en œuvre par l’armée de l’Air pour une efficacité accrue des forces françaises en opération extérieure et d’adopter des mesures de transparence sur l’emploi des drones armés.

Enfin, le rapport précise qu’il convient de distinguer les drones, systèmes dans lesquels l’Homme reste dans la boucle, des robots ou systèmes d’arme létaux autonomes (SALA), caractérisés par leur autonomie et emportant des conséquences juridiques et éthiques d’une autre ampleur.

François Gorriez
Président de la Commission Robotique militaire

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