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Le directeur de la publication est Monsieur Alain Bensoussan, président de l’Association du droit des robots.

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à l’Association du droit des robots, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Association du droit des robots, chez Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris ou à l’adresse de courrier électronique contact@association-droit-robot.fr.

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Propriété intellectuelle

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Loi applicable

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Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.