Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, l’Association du droit des robots prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Données collectées

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • l’enregistrement et la mise à jour de vos informations individuelles nécessaires à la gestion administrative de votre adhésion et l’établissement, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes et annuaires de membres ou de contacts ;
  • la gestion de votre abonnement aux bulletins, convocations, journaux de l’association ;
  • la gestion par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres et prospects de l’association.

Information des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’association vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, l’association vous informe :

  • de l’identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires des données ;
  • de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
  • de la durée de conservation des catégories de données traitées.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Association du droit des robots.

Conservation des données

L’association ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux membres sont conservées pendant la durée de l’adhésion à l’association, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec l’association.

Sécurité

L’association assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à l’Association du droit des robots, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Association du droit des robots, chez Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, ou à l’adresse de courrier électronique contact@association-droit-robot.fr.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données, vous pouvez adresser un courrier à l’Association du droit des robots à l’adresse postale suivante : Association du droit des robots, chez Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, ou à l’adresse de courrier électronique contact@association-droit-robot.fr.