1. Avant-propos

1. Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site. La présente politique d’utilisation des cookies est coordonnée avec notre politique générale de protection des données personnelles.

2. Préambule

2. Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, notre site utilise des cookies.

3. L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

4. Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

  • l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
  • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
  • les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
  • les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

3. Définition

5. Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

6. Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

  • des cookies techniques indispensable au bon fonctionnement du site ;
  • des cookies fonctionnels permettant par exemple de gérer la langue ou la durée du consentement.

7. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, par l’ADDR et par un tiers.

4. Finalités

4.1 Introduction

8. Elles sont déterminées en fonction de la nature des cookies.

9. Des cookies utilisés par notre site, non soumis à votre consentement, sont indispensables au bon fonctionnement du site. Il s’agit des cookies techniques utilisés pour :

  • gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ;
  • gérer l’authentification des utilisateurs ;
  • procéder à des tests de vérification d’activation des cookies dans le navigateur.

10. Par ailleurs, un cookie fonctionnel édité par la société Google (reCAPTCHA), soumis à votre consentement préalable, est déposé sur notre site afin de protéger le site contre les logiciels automatiques ou semi automatiques et les risques d’intrusion sur le site.

4.2 Cookies techniques

11. Ces cookies, non soumis à un consentement préalable, concernent les principales fonctionnalités suivantes :

  • gestion de l’affichage du bandeau d’information ;
  • enregistrement de l’ouverture de la politique cookies ;
  • enregistrement de l’absence d’affichage du bandeau ;
  • authentification des utilisateurs ;
  • test de vérification de l’activation des cookies dans le navigateur.

4.3 Cookie fonctionnel – Google reCAPTCHA

12. Le cookie mis en œuvre dans le cadre de la solution reCAPTCHA de Google est utilisé pour protéger le site contre les logiciels automatiques ou semi automatiques et les risque d’intrusion sur le site. Il s’agit d’un service de protection des entrées des formulaires sur notre site.

13. Cette solution permet de distinguer les personnes physiques des logiciels automatisés (appelés bots) en analysant leur comportement sur internet. Cette technologie est utilisée afin de protéger le formulaire de contact du site des bots qui scannent le web et envoient des spam ou des messages d’hameçonnages.

14. Ce service utilise un cookie et envoie des informations à la société Google afin qu’elle améliore ses services.

5. Cookies utilisés par notre site

15. Les cookies utilisés sur notre site sont :

  • les cookies techniques de l’ADDR ;
  • un cookie tiers de la société Google (reCAPTCHA).

5.1 Nos cookies techniques

16. Nos cookies sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

CookieDuréeFinalité
cookielawinfo-checbox-functional12 moisEnregistrement du consentement de l’utilisateur pour les cookies fonctionnels.
cookielawinfo-checkbox-necessary12 moisGestion de l’affichage du bandeau d’information.
CookieLawInfoConsent12 moisEnregistrement de l’absence d’affichage du bandeau.
PHPSESSIDsessionStockage temporaire des informations de la session.
viewed_cookie_policy12 moisEnregistrement de l’ouverture de la politique cookies.
wordpress_logged_in_session[Identification de l’utilisateur connecté uniquement] Cookie pour les utilisateurs connectés.
wordpress_sec_sessionStocke la session sécurisée du site [Utilisateurs connectés uniquement] Cookie pour les utilisateurs connectés.
wordpress_test_cookiesessionTeste le support des cookies du navigateur.

5.2 Le cookie Google reCAPTCHA

17. Notre site contient un cookie émis par Google détaillé dans le tableau ci-dessous :

CookieDuréeFinalité
_GRECAPTCHA6 moisProtection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot.

18. L’ADDR n’utilise aucun autre cookie ou traceur.

6. Consentement

19. Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation du cookie de Google reCAPTCHA.

20. Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que l’ADDR enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.

21. De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.

22. La prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

23. Vous pouvez, gratuitement et à tout moment, gérer vos souhaits à tout moment vos préférences en cliquant sur “Gérer les cookies” en bas de chaque page du site.

24. Par ailleurs, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que le service destiné à votre équipement terminal correspond bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.

25. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7. Gestion des cookies

26. Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies.

27. Ce module vous permet de choisir d’accepter ou de refuser le dépôt du cookie Google reCAPTCHA sur notre site.

28.À tout moment, en cliquant ici [LIEN VERS LE MODULE DE GESTION DES COOKIES] vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

7.2 Paramétrage du logiciel de navigation

29. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

30. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

31. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

32. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

33. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

34. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

8. Protection des données personnelles

35. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite au présent document, l’ADDR est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

36.Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et sont traitées pour ces seules finalités.

37.Leur traitement est effectué sur la base juridique de l’intérêt légitime.

38.Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l’ADDR.

39.Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.

40.En application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 679/2016)et de la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, du droit d’en demander la rectification, l’effacement, une limitation du traitement les concernant  et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données après la mort, que vous pouvez exercer à tout moment par courriel courrier postal à l’ADDR 58 boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tous moyens.

41.Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

42.Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données personnelles [lien vers la politique].

43. En ce qui concerne le cookie de tiers déposé sur notre site dépend d’un responsable de traitement externe qui est susceptible si vous acceptez son cookie de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

44.Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de Google pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs :

https://policies.google.com/privacy.

45. Dans le cadre de l’utilisation des services de Google, des données sont transférées aux Etats Unis, pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalente à celle pratiquée en Europe, pour la fourniture du service d’analyse et de fréquentation du site et de lutte contre les logiciels automatique et semis automatique (bot).

46. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées pour encadrer ce transfert de données et leur apporter un niveau équivalent de protection.

9. Entrée en vigueur

47. La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.