Droit de la robotique : le SYMOP publie son Livre blanc

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Droit de la robotique : le SYMOP publie son Livre blancConfronté à la robotisation croissante des chaines de production, le Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP) a publié un Livre blanc consacré au droit de la robotique.

Cet ouvrage est coécrit par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing et la société Primnext.

L’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux robots industriels et de service sont présentées, allant du droit des contra ts à la propriété intellectuelle en passant par les problématiques de responsabilité.

Le Livre blanc formule les recommandations suivantes :
1. Créer un comité national d’éthique de la robotique pour répondre à certaines questions philosophiques et anthropologiques ;
2. Reconnaître le métier d’intégrateur par la création d’une formation et d’un diplôme spécifiques ;
3. Accroître la traçabilité des robots en intégrant une boîte noire pour pouvoir répartir proportionnellement la responsabilité entre les différents acteurs et retracer un historique, mais également établir un retour d’expérience ;
4. Rappeler l’importance de l’analyse des risques pour accompagner l’acceptation des robots ;
5. Mettre en place une assurance obligatoire face à l’émergence de nouvelles formes de robotiques, sur la base du contrat-type proposé par le SYMOP ;
6. Obliger la certification des robots ;
7. Légiférer au cas par cas sur les technologies par secteur et créer de nouveaux statuts.

Le Livre blanc est accessible en cliquant ici.

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