La commission Voitures intelligentes

Les voitures intelligentes, et plus particulièrement les voitures à délégation de conduite (« voitures autonomes ») ou celles dotées d’intelligence artificielle (« voitures robots »), sont au cœur du droit de la robotique.

Les aspects juridiques liés aux voitures intelligentes, qualifiées souvent de systèmes informatiques sur quatre roues, devront notamment être examinés sur trois niveaux :

• le premier niveau est lié à l’expérimentation des voitures intelligentes sur la voie publique ;
• le second niveau est lié à l’exploitation commerciale des voitures intelligentes qui ont réussis les tests en situation de conduite réelle ;
• le troisième niveau est lié aux spécificités des voitures robots.

Tests sur la voie publique. Les tests des voitures connectées ne présentent pas de risques juridiques particuliers pour l’industrie automobile dans la mesure où le conducteur humain devra garder constamment le contrôle de la voiture.

Ceci n’est pas le cas des tests des voitures autonomes ou indépendantes qui ne nécessitent pas le contrôle actif d’un conducteur humain. En effet, les tests des voitures autonomes et/ou des voitures robots pourraient être interdits dans certains pays, notamment les pays ayant signé et ratifié la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière, dans la mesure où cette convention impose la présence d’un conducteur humain ayant constamment le contrôle du véhicule. Dans ce cadre, les tests des voitures autonomes et/ou des voitures robots sur la voie publique doivent faire l’objet d’une réglementation spécifique.

S’agissant des voitures autonomes, les pays ou les villes ayant autorisé les tests des voitures autonomes sur leurs routes, à ce jour, ont adopté des lois spécifiques ou ont attribué aux constructeurs automobiles intéressés des autorisations locales ad-hoc. Tel est le cas de la France ayant adopté, en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique qui, dans son article 9-IV, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur la voie publique à des fins expérimentales.

S’agissant des voitures robots, aucune autorisation ni texte de loi n’autorise actuellement de les tester sur la voie publique mais cela ne devrait pas tarder aux Etats-Unis, compte tenu de l’intérêt que porte Google pour tester ses Google Cars sans conducteur.

Exploitation commerciale. Les problématiques juridiques relatives à la commercialisation des voitures intelligentes s’articulent notamment autour des questions suivantes :

• l’identification des acteurs impliqués et de leur responsabilité ;
• la propriété, la protection et l’exploitation des données générées et collectées par les voitures intelligentes ;
• l’encadrement contractuel lié aux voitures intelligentes ;
• l’adaptation nécessaire de la réglementation routière et, le cas échéant, du code des assurances.

Spécificités des voitures robots. Dans le cadre juridique actuel applicable en matière de conduite, le principe général est que le conducteur humain contrôle le véhicule. Or, à l’ère des voitures robots sans conducteur, quelle devrait être la solution lorsque les voitures seront en mesure de prendre des décisions relatives à la conduite en dehors de toute intervention humaine ?

En outre, les débats relatifs au statut juridique des robots, concernent également les voitures robots : sont-ils de produits simples ? Sont-ils des personnes morales ayant des droits et des obligations légales ? Sont-ils des agents non-humains ? Les voitures robots devraient-elles obtenir un statut juridique spécifique ? Devraient-elles être responsables de leurs actes ou de décisions lors des opérations de conduite ?

La commission « Voitures intelligentes » de l’Association du droit des robots a notamment pour vocation de favoriser les échanges sur toutes ces questions.

Elena Roditi, Présidente de la commission Voitures intelligentes.