L’actualité relative aux drones ne tarit pas. Initialement à vocation militaire, ces engins reçoivent désormais une utilisation civile qui tend à se diversifier, récréative aujourd’hui, commerciale demain.
Mais le terme de drone est ambigu. Il recoupe une réalité technique protéiforme qui implique une réglementation juridique lourde aux critères d’application stricts. La maîtrise du droit positif actuel est un enjeu à part entière.
Son évolution vraisemblable rend cet enjeu d’autant plus vif. Selon l’orientation, plus ou moins permissive, qu’elle voudra donner à l’utilisation des drones civils, l’Administration n’hésitera pas à intervenir. Les pouvoirs publics sont en effet très attentifs aux risques liés à certaines velléités d’utilisation des drones. Une permission, même réglementée, des vols en milieu urbain, qui se densifierait d’ailleurs rapidement, introduirait un risque supplémentaire d’accidents et d’atteintes aux personnes, et poserait la question, toujours sensible, du régime de responsabilité associé.
Le survol illicite de zones sensibles, notamment nucléaires et militaires, est également pris très au sérieux et pourrait conduire les forces de police ou de gendarmerie à se doter de drones intercepteurs, eux-mêmes soumis à un régime nécessairement dérogatoire.
La composante sécuritaire aura ainsi un impact direct sur la réglementation : alors qu’un droit assoupli serait de nature à faciliter le développement de nouveaux circuits de distribution et de transport de marchandises, l’établissement d’un tissu normatif trop rigide et peu intelligible pourrait se révéler contre-productif et conduire à des violations répétées.
Ainsi, dans un futur proche, chacun devra pouvoir connaître, au regard du type d’engin utilisé, les limites de l’autorisation dont il dispose. Aux côtés d’avocats spécialisés et d’experts, c’est l’ambition de la commission sur les drones de l’ADDR de confronter les problématiques technicojuridiques rencontrées par les principaux acteurs du secteur, Etat, fabricants, distributeurs et utilisateurs, et de travailler à l’émergence d’un cadre juridique équilibré et rationnel.
Jérémy Bensoussan, Président de la commission Drone
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