Une nouvelle réglementation pour les drones professionnels

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Une nouvelle réglementation pour les drones professionnels

Véronique RONDEAU-ABOULY dresse un état des lieux de la réglementation et des nouvelles dispositions issues de la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ». La loi vise en effet à responsabiliser les usagers de ces engins et à prévenir les comportements dangereux et malveillants.

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